Conditions générales
 
Voici les conditions d'utilisation et de vente du site EcoStarter.
Veuillez sélectionner le domaine qui vous concerne dans le menu de gauche pour afficher l'info correspondante.
Politique de confidentialité et Protection des données personnelles

  • Nous ne collectons aucune information sur les usagers; des cookies sont utilisés de manière strictement anonyme et interne au site pour gérer et optimiser votre visite (p.ex. pour la mémorisation de votre langue préférée).

  • Dans la partie réservée aux personnes inscrites, nous conservons les informations livrées par les usagers, afin de pouvoir exécuter leurs commandes, et fournir au mieux les services web attendus. Ces informations sont protégées par des moyens techniques de qualité visant à préserver leur sécurité: mot de passe, liaison SSL (http sécurisé) avec le navigateur cryptée à 256 bits, backup journalier. Ces informations peuvent être supprimées du site à la demande de l'utilisateur concerné.

  • Les usagers auront à tout moment la possibilité de se désabonner de nos mailings, qui seront limités au strict minimum.
 

Conditions d'utilisation du site
  • Utilisation correcte: les usagers du site s'engagent à ne pas chercher à nuire au bon fonctionnement du site, et à ne pas chercher à s'octroyer par des subterfuges techniques des informations ou privilèges indus.

  • Copyrights: tous les designs, documents, images, photos, icônes et logos sont la propriété de EcoStarter Sàrl. Nous avons investi un travail et des sommes importantes dans la création de ces éléments et nous vous remercions de ne pas les copier sans notre accord.
  • Ecostarter® est une marque déposée en Suisse et en Europe.
 

Conditions générales d'utilisation de la WebApp

  • But de l'application
    L'application Web (WebApp) fonctionne comme intermédiaire entre l'utilisateur et sa ou ses télécommandes. Son but est de fournir des prestations à valeur ajoutée, telle qu'une interface graphique facilitant la gestion des télécommandes L'application fournit ses prestations par l'entremise de serveurs informatiques sur Internet.

  • Contenu du service
    • Les services disponibles dans le cadre de la WebApp figurent sur notre site web public http://www.ecostarter.com/ch/index.php?id=services
    • Ces services peuvent à tout moment subir de possibles modifications. Aucun dédommagement ni remboursement ne sera accordé pour des modifications de contenu.

  • Durée du contrat et paiement
    • Tous les frais (crédits SMS) sont payables d'avance par carte bancaire.
    • Il n'y a pas de renouvellement automatique.
    • Achat minimal par an: 1 paquet de 100 SMS. Le support au client sera interrompu et le compte utilisateur fournira une fonctionnalité réduite en l'absence de nouvel achat après une année.
    • Les crédits SMS ont une durée de validité de deux ans dès leur date d'acquisition.
    • Aucun remboursement n'est effectué, même en cas de non-utilisation des crédits SMS ou si EcoStarter décide de cesser l'exploitation de la WebApp.

  • Facturation des SMS
    • Tout SMS envoyé par nos serveurs vers une télécommande ou un téléphone mobile est débité du compte utilisateur du client.

  • Limitation géographique
    • A cette date, nos services sont disponibles dans les pays suivants : Suisse, UE, Norvège.

  • Contraintes techniques
    • Avant de souscrire à la WebApp, l'utilisateur doit s'assurer, au moyen du test gratuit offert, du bon fonctionnement de l'application, notamment de la reconnaissance effective de sa télécommande et de la couverture par le biais de l'opérateur en charge de sa télécommande. En particulier, il faut savoir que le réseau 2G dont les télécommandes on besoin est en voie de démantèlement dans plusieurs pays.
    • Nous ne pouvons pas garantir un service fiable lorsque votre télécommande est en situation de "roaming" (p.ex. lorsque la télécommande est dans un pays, mais sa carte SIM vient d'un autre pays).
    • Comme dans toute prestation basée sur Internet, notre service est soumis au principe du ¥ Best effort ™. Nous ne procédons à aucun remboursement ni dédommagement en cas d'interruption de service ou de disponibilité réduite quelle qu'en soit la raison.
    • Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'accès simultanés par client, ceci afin de garantir la meilleure disponibilité au plus grand nombre d'utilisateurs.

  • Frais de tiers pour le client
    • Les SMS envoyés par une télécommande du client lui sont facturés par l'opérateur en charge de la télécommande. Pour le fonctionnement de la WebApp, la télécommande sera amenée à envoyer des messages de statut et d'alarme à nos serveurs ; les frais inhérents à ces messages sont à la charge du client, en particulier les éventuels surcoùts sur les SMS liés à des transmissions internationales.
    • Les frais pour l'accès à notre serveur Web via Internet et le téléchargement de données (nécessaires en particulier pour le retour en temps réel dans son navigateur) sont à la charge du client.

  • Obligations du client
    Le client s'engage à respecter les points suivants:
    • Protéger son mot de passe vis-à-vis de tiers non autorisés.
    • Accéder à nos services uniquement de manière interactive par le biais d'un navigateur web dirigé sur l'interface fournie par nous dans ce but.
    • Ne pas tenter de s'introduire de manière indue dans le système (pas de hacking, ni de reverse-engineering).
    • Respecter les droits d'auteur sur le contenu du site (copyrights). Nous nous réservons le droit d'exclure tout utilisateur contrevenant à ces dispositions. Toute action en justice pour d'éventuels dommages demeure réservée.

  • Protection des données
    Nous nous engageons à protéger les données du client par les moyens suivants :
    • Hormis pour la conservation de backups sous forme cryptée, pas de remise de données à des tiers.
    • Sur nos serveurs, les données telles que les codes d'accès aux télécommandes sont toujours cryptées.
    • Backups quotidiens avec copies de sauvegarde cryptées conservées dans des sites distincts.

  • Support à la clientèle
    • Toute demande de support doit être adressée exclusivement par e-mail à support@ecostarter.com ou par le formulaire sur la page web suivante : http://www.ecostarter.com/ch/index.php?id=support

  • For juridique
    Lausanne, Suisse.

Version du 26 juillet 2022.


Conditions d'utilisation du site     Confidentialité et sécurité     Conditions générales d'utilisation de la WebApp
Swiss Made SoftwareSwiss made software     Copyright © 2008-2024, EcoStarter GmbH     Contact